Paramétrage du module

Le logiciel sera installé par nos soins conformément aux méthodes de calcul et à la délibération des élus. Vous trouverez ci-après quelques copies d’écran permettant la configuration des modules de facturation.

Vous trouverez dans cette rubrique la liste non exhaustive des paramètres et des fonctionnalités implémentés dans le logiciel.

Nous disposons de par le nombre de ces paramètres et par l’installation de ces modules dans plus d’une trentaine de Collectivités clientes, d’un savoir-faire éprouvé. Gesbac Environnement peut ainsi vous guider et vous orienter dans les méthodes de mise en place de prestations de facturation du service de collecte de déchets.
 

Paramètres pris en compte dans le module de facturation

• Calcul selon le nombre de levées, le volume collecté et/ou poids de levées.
• Calcul selon le nombre de dépôts en colonne et le volume de la trappe avec gestion des clés intelligentes.
• Calcul selon le volume de bacs en place, la fréquence de collecte hebdomadaire et le nombre de semaines d’activité.
• Pour les usagers assujettis à la TEOM, déduction d’un litrage hebdomadaire ou du montant de la TEOM.
• Calcul selon un forfait par tranche (par exemple des commerces en centre-ville qui ne sont pas équipés avec des bacs individuels).
• Calcul selon un montant forfaitaire.
• Calcul selon un volume contractuel.
• Calcul selon un volume collecté saisi librement au moment de la facturation.
• Calcul selon le nombre d’habitants.
• Calcul selon le nombre d’accostages de bateaux.
• Calcul selon le nombre de sacs fournis.
• Calcul selon le partage d’un point de regroupement (exemple : les commerçants qui partagent un compacteur sur un marché) avec une clé de répartition de type surface commerciale, nombre de personnel ou nombre d’habitants.
• Calcul dans le même projet selon différentes formules.
• Application d’un tarif réduit.
• Cumul des différentes méthodes ci-dessus, par exemple selon le nombre de levées plus un forfait.
• Abonnement au service de collecte.
• Facturation des déchets présentés en vrac.
• Volume de bacs en place avec distinction entre les bacs soumis et non-soumis.
• Calcul systématique au prorata temporis du montant des sommes dues avec détail de chacun des montants par période s’il y a une quelconque modification des bases de calcul (volumes, tarif, fréquence de collecte, coefficient…).
• Prise en compte automatique des modifications de dotation dans le calcul de la somme due.
• Prise en compte éventuelle de la TEOM :
  • soit par abattement au prorata temporis des sommes dues
  • soit par déduction d’un volume hebdomadaire exonéré avec différentes méthodes de répartition entre les flux de collecte (déduction d’un seul flux, répartition au prorata du volume, en euros...)
• Nombre de personnes au foyer, nombre de personnel et/ou surface commerciale.
• Définition des flux de collecte soumis à la redevance.
• Association de chaque modèle de récipient avec un flux de collecte.
• Paramétrage de la grille tarifaire :
  • coût de mise à disposition et de la maintenance des récipients
  • coût de la collecte selon le flux
  • coût du traitement selon le flux
  • coût global selon le flux
  • coût selon la commune
  • coût au litre théorique collecté
  • coût selon le type de bac
  • coût selon le poids et le flux
  • coût de l’abonnement au service
  • coût selon le code APE
  • forfait par tranche
  • tarifs standards et réduits
• Distinction entre les bacs privés et les bacs mis à disposition par la collectivité.
• Fréquence de collecte hebdomadaire par défaut selon les flux de collecte et les secteurs.
• Fréquence de collecte hebdomadaire spécifique à chaque bac.
• Nombre de semaines collectées, nombre de semaines de fermeture ou un coefficient.
• Coefficient de densité des déchets appliqué à chaque activité (exemple : enseignement = 0,34, restauration = 1,37)
• Pour certains producteurs, coefficient de correction selon les flux de collecte.
• Application d’un dégrèvement à des cas spécifiques.
• Décalage temporel entre la facturation des parts fixe et variable.
• La période de facture par défaut : mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. La fréquence de facturation peut être spécifique au producteur.
• Prise en compte automatique des dates d’arrivée et de départ des producteurs.
• Saisonnalité des producteurs (camping, hôtels...).
• Convergence sur plusieurs années des communes avec des formules initialement différentes vers une formule unique.
   

Principales fonctionnalités du module facturation

• Gestion des conventions, des avenants et des contrats.
• Gestion des simulations et des devis.
• Mise en page des documents sur mesure (conventions, devis, factures...).
• Mise en page détaillée des factures (logos, mentions légales, TIPI, TIP, zones d’information...)
• Importation du fichier ORDOTIP avec mise à jour des RIBs.
• Importation du fichier SIRENE (fichier INSEE).
• Importation du fichier Fluor.
• Importation du fichier Foncier.
• Importation du fichier de levées à partir du système embarqué.
• Importation du fichier de dépôts en colonne.
• Importation du fichier des apports en déchetterie.
• Dans le cadre d’une TEOM incitative, importation du fichier d’appel et exportation du fichier de retour.
• Facturation à blanc.
• Génération filtrée des factures préparatoires (brouillard).
• Impression des factures pro forma.
• Correction des factures préparatoires.
• Émission des factures avec transmission du fichier de recouvrement vers le Trésor Public par le protocole PES et/ou un logiciel comptable.
• Gestion des factures rectificatives avec impression
• Impression du bordereau des factures.
• Edition des factures et/ou transmission vers une entreprise de routage.
• Impression des duplicatas.
• Relance des factures.
• Gestion des factures rectificatives et impression du certificat administrative (Titre de réduction ou Mandat).
• Gestion des encaissements.
• Edition des fiches d’enquête.
• Edition des relevés de situation.
• Edition des bulletins de perception.
• Emménagement d’un nouvel arrivant sur un emplacement existant avec répartition automatique des sommes dues entre l’ancien usager et l’usager actuel.
• Paramétrage fin des droits d’accès aux fonctionnalités de facturation pour chaque utilisateur du logiciel.
• Distinction entre producteurs actifs et anciens (les anciens producteurs ne sont pas supprimés, mais sont gardés en mémoire de façon pérenne).
• Distinction, le cas échéant, entre les adresses du lieu de production de déchets, de présentation de bacs, du redevable, de destination des factures et du propriétaire.
• Gestion des redevables avec plusieurs lieux de production de déchets.
• Génération filtrée de courriers types (publipostage).
• Pour les professionnels gestion du code APE, n° SIRET et catégorie juridique.
• Exportation de l’ensemble des données et des tables.