Gesbac

Gestion de la facturation

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Ce module, sur la base des informations présentes dans la base de données de GESBAC, permet la mise en place et la gestion opérationnelle d’un dispositif de facturation de la collecte des déchets, et des dépôts en déchèteries.

Redevances et taxes :

GESBAC gère les différents types de facturation définis par le législateur :

  • La redevance spéciale.
  • La R.E.O.M. (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères).
  • La redevance incitative.
  • La T.E.O.M. (Taxe d'Enlèvement des Ordures. Ménagères) incitative.

Modalités de calcul :

Elles sont définies par chaque collectivité, en fonction de ses spécificités, sur la base de la réglementation en vigueur. GESBAC propose une méthode de calcul « standard », s'appuyant sur les éléments suivants :

  • Capacité des récipients mis à disposition.
  • Fréquence de collecte.
  • Nombre de levées ou
  • poids de déchets collecté
  • Tarif.
Le montant dû par période se base sur la consommation du service proposé.

Cette méthode « standard » est adaptable, moyennant des développements spécifiques, afin de répondre précisément à chaque cas particulier. Nous proposons aux collectivités désireuses de mettre en place un système de facturation, de les assister dans leur démarche, de l'élaboration du cahier des charges à la « mise en production ».

Principales fonctions :

  • Paramétrage : flux de collecte, tarification, éditions...
  • Facturation : préparation, traitement, transfert des données...
  • Génération de PES, ORMC, TIP SEPA, Ordotip, prélèvement SEPA, TIPI...
  • Journaux.
  • Éditions.
  • Etc.